Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit

Rodolphe Bigot (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Keywords: Responsabilité civile professionnelle; justiciable; droit d’ester en justice; abus; dommage et intérêts; amende civile

Domains: Humanities and Social Sciences

Rodolphe Bigot. Cartographie de l’abus du droit d’agir à l’encontre des professionnels du chiffre et du droit. Revue de jurisprudence commerciale, 2015, n° 3. ⟨hal-01146996⟩