La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?

Rodolphe Bigot 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : assurance de groupe définition légale risques professionnels assurance collective de dommages
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01146976
Contributor : Rodolphe Bigot <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2015 - 2:28:00 PM
Last modification on : Monday, March 25, 2019 - 8:08:02 AM

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  • HAL Id : hal-01146976, version 1

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Citation

Rodolphe Bigot. La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015. ⟨hal-01146976⟩

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