La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?

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Contributor : Rodolphe Bigot <>
Submitted on : Wednesday, April 29, 2015 - 2:28:00 PM
Last modification on : Monday, March 25, 2019 - 8:08:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01146976, version 1

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Citation

Rodolphe Bigot. La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?. Revue Générale du Droit des Assurances, Librairie générale de droit et de jurisprudence/Lextenso, 2015. ⟨hal-01146976⟩

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