La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?

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Revue Générale du Droit des Assurances , 2015
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Contributeur : Rodolphe Bigot <>
Soumis le : mercredi 29 avril 2015 - 14:28:00
Dernière modification le : lundi 15 juin 2015 - 15:08:00

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Rodolphe Bigot. La définition de l’assurance collective de dommage par la loi Hamon : comète ou nébuleuse ?. Revue Générale du Droit des Assurances , 2015. 〈hal-01146976〉

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