Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale

Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2008, 16p -22 p
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01146939
Contributeur : Rodolphe Bigot <>
Soumis le : mercredi 29 avril 2015 - 13:53:07
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01146939, version 1

Collections

Citation

Rodolphe Bigot. Le prolongement de la mission de rédaction d’actes : nouveau critère pour la responsabilité notariale. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2008, 16p -22 p. 〈hal-01146939〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

71