Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10

Pierre-Yves Monjal

Article Dans Une Revue Revue hellénique de droit international Année : 2011

Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10

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Pierre-Yves Monjal

Fonction : Auteur
PersonId : 772394
IdRef : 052576485

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

CJUE 20.10. 2011 Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS aff. C‐94/10

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-tours.hal.science/hal-01145574

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-16:07:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-16:32:56

Dates et versions

hal-01145574 , version 1 (24-04-2015)

Identifiants

HAL Id : hal-01145574 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Note sous, CJUE, 20.10. 2011, Danfoss A/S et Sauer-DanfossApS , aff. C‐94/10 . Revue hellénique de droit international, 2011, 241 p et s. ⟨hal-01145574⟩

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