Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union

Pierre-Yves Monjal

Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : Cour de justice de l'Union sujets non étatiques droits économiques

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 1 p, 2011

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145555
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 15:30:54
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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