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Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : Cour de justice de l'Union sujets non étatiques droits économiques
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145555
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 3:30:54 PM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:49:08 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145555, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS

Citation

Pierre-Yves Monjal. Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union. inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 1 p, 2011. ⟨hal-01145555⟩

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