Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: Cour de justice de l'Union; sujets non étatiques; droits économiques

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Les sujets non étatiques et les droits économiques devant la Cour de justice de l'Union. inconnu, Faculté de droit de Paris 13 ,Site de l’Université Paris 13, 1 p, 2011. ⟨hal-01145555⟩