Un nouveau droit de message (l’article 18 de la Constitution)

Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2008

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Jean Rossetto

révision controversée irresponsabilité présidentielle usage limité

Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01145481

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-12:47:10

Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35

hal-01145481 , version 1 (24-04-2015)

Jean Rossetto. Un nouveau droit de message (l’article 18 de la Constitution). Les Petites Affiches, 2008, n° spécial. ⟨hal-01145481⟩

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