L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique

Article Dans Une Revue Annuaire de droit européen Année : 2006

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Jean Rossetto

implications de la déconstitutionnalisation maintien des avancées démocratiques présence de la Charte des droits fondamentaux

Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01145475

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-12:25:21

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hal-01145475 , version 1 (24-04-2015)

Jean Rossetto. L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique. Annuaire de droit européen, 2006, 30-34 p. ⟨hal-01145475⟩

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