L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique

Journal Articles Annuaire français de droit européen Year : 2006

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Jean Rossetto

implications de la déconstitutionnalisation maintien des avancées démocratiques présence de la Charte des droits fondamentaux

Humanities and Social Sciences

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Jean Rossetto. L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique. Annuaire français de droit européen, 2006, 30-34 p. ⟨hal-01145475⟩