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L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : implications de la déconstitutionnalisation présence de la Charte des droits fondamentaux maintien des avancées démocratiques
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145475
Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 12:25:21 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145475, version 1

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UNIV-TOURS

Citation

Jean Rossetto. L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique. Annuaire français de droit européen, 2006, 30-34 p. ⟨hal-01145475⟩

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