L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique

Jean Rossetto

L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique

Jean Rossetto ¹

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots-clés : implications de la déconstitutionnalisation présence de la Charte des droits fondamentaux maintien des avancées démocratiques

Type de document :

Article dans une revue

Annuaire français de droit européen, 2006, 30-34 p

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145475
Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 12:25:21
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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