L’introuvable faute des gouvernants

Article Dans Une Revue Droits : Revue française de théorie juridique Année : 1987

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Jean Rossetto

Benjamin Constant Montesquieu Haute Cour impeachment responsabilité politique et responsabilité pénale

Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01145439

Soumis le : vendredi 24 avril 2015-11:34:42

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hal-01145439 , version 1 (24-04-2015)

Jean Rossetto. L’introuvable faute des gouvernants. Droits : Revue française de théorie juridique, 1987, n°5, 107-116 p. ⟨hal-01145439⟩

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