Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
Jean Rossetto : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01145421
Soumis le : vendredi 24 avril 2015-11:03:16
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:20:11
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Identifiants
- HAL Id : hal-01145421 , version 1
Citer
Jean Rossetto. Quelques observations sur le contrôle de constitutionnalité des engagements européens de la France sous la cinquième République. Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, 2015. ⟨hal-01145421⟩
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