Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

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Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet – La Constitution, l’Europe et le Droit, publications de la Sorbonne, 927-939 p, 2013
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Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 10:51:05
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Jean Rossetto. Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet – La Constitution, l’Europe et le Droit, publications de la Sorbonne, 927-939 p, 2013. 〈hal-01145414〉

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