L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : questions institutionnelles questions procédurales questions de fond
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 455-469 p, 2012
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Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 10:45:41
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01145408, version 1

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Jean Rossetto. L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 455-469 p, 2012. 〈hal-01145408〉

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