L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : questions institutionnelles questions procédurales questions de fond
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Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 10:45:41 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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Jean Rossetto. L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 455-469 p, 2012. ⟨hal-01145408⟩

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