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L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : questions institutionnelles questions procédurales questions de fond
Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145408
Contributor : Jean Rossetto Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 10:45:41 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145408, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Jean Rossetto. L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH. Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, programme Jean Monnet 2011-2012, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 455-469 p, 2012. ⟨hal-01145408⟩

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