Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : saisine du Conseil constitutionnel innovations françaises révision de la Constitution
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 509-517 p, 2011
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Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : vendredi 24 avril 2015 - 10:31:33
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Jean Rossetto. Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 509-517 p, 2011. 〈hal-01145402〉

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