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Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : saisine du Conseil constitutionnel innovations françaises révision de la Constitution
Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145402
Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Friday, April 24, 2015 - 10:31:33 AM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145402, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Jean Rossetto. Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 509-517 p, 2011. ⟨hal-01145402⟩

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