Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne - Archive ouverte HAL Access content directly
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Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne

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hal-01145402 , version 1 (24-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01145402 , version 1

Cite

Jean Rossetto. Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne. Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 509-517 p, 2011. ⟨hal-01145402⟩

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