Le processus constituant de l’Union européenne : quelques réflexions critiques sur la méthode conventionnelle

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : négociation intergouvernementale méthode constituante délibérative
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145286
Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Thursday, April 23, 2015 - 4:33:55 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01145286, version 1

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Citation

Jean Rossetto. Le processus constituant de l’Union européenne : quelques réflexions critiques sur la méthode conventionnelle. Union européenne-Mercosul entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 89-99 p, 2008. ⟨hal-01145286⟩

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