Ordre constitutionnel national et droit communautaire

Chapitre D'ouvrage Année : 2007

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Jean Rossetto

logique inconciliable conflit normatif ancrage constitutionnel affrontement et ajustement

Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01145271

Soumis le : jeudi 23 avril 2015-16:11:02

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:23:39

hal-01145271 , version 1 (23-04-2015)

Jean Rossetto. Ordre constitutionnel national et droit communautaire. Mélanges Jean-François Lachaume, Dalloz, 889-910 p, 2007. ⟨hal-01145271⟩

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