La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France

Jean Rossetto 1
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : protocole sur la subsidiarité article 23 de la G.G Conseil constitutionnel
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145261
Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Thursday, April 23, 2015 - 4:06:19 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01145261, version 1

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Citation

Jean Rossetto. La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France . Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005. ⟨hal-01145261⟩

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