La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France

Document type :
Book sections
Complete list of metadatas

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145261
Contributor : Jean Rossetto <>
Submitted on : Thursday, April 23, 2015 - 4:06:19 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145261, version 1

Collections

Citation

Jean Rossetto. La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France . Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005. ⟨hal-01145261⟩

Share

Metrics

Record views

79