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La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France

Jean Rossetto 1 
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : Conseil constitutionnel protocole sur la subsidiarité article 23 de la G.G
Document type :
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145261
Contributor : Jean Rossetto Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, April 23, 2015 - 4:06:19 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01145261, version 1

Collections

UNIV-TOURS

Citation

Jean Rossetto. La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France . Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005. ⟨hal-01145261⟩

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