La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France

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Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005
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Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : jeudi 23 avril 2015 - 16:06:19
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Jean Rossetto. La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France . Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005. 〈hal-01145261〉

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