La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2005

La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France

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Dates and versions

hal-01145261 , version 1 (23-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01145261 , version 1

Cite

Jean Rossetto. La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France . Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Presses Universitaires François Rabelais, 9-15 p, 2005. ⟨hal-01145261⟩

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