A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 401-415 p, 2001
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01145249
Contributeur : Jean Rossetto <>
Soumis le : jeudi 23 avril 2015 - 15:43:21
Dernière modification le : vendredi 24 avril 2015 - 01:13:34

Identifiants

  • HAL Id : hal-01145249, version 1

Collections

Citation

Jean Rossetto. A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique . Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 401-415 p, 2001. 〈hal-01145249〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

150