Vers la reconnaissance d’un socle de droits fondamentaux dans l’Union européenne – Contribution du groupe d’experts Simitis - Archive ouverte HAL Access content directly
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Vers la reconnaissance d’un socle de droits fondamentaux dans l’Union européenne – Contribution du groupe d’experts Simitis

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Dates and versions

hal-01145245 , version 1 (23-04-2015)

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  • HAL Id : hal-01145245 , version 1

Cite

Jean Rossetto. Vers la reconnaissance d’un socle de droits fondamentaux dans l’Union européenne – Contribution du groupe d’experts Simitis . Territoires et Libertés, Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruylant, 417-429 p, 2000. ⟨hal-01145245⟩

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