La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’état : les lacunes de l’article 7 de la Constitution

Anne Jeannot (1)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Mots clés: droit constitutionnel; chef de l’Etat; empêchement; intérim; Constitution

Domaines: Sciences de l'Homme et Société

Anne Jeannot. La procédure d’empêchement temporaire du chef de l’état : les lacunes de l’article 7 de la Constitution . Revue juridique du Centre-Ouest, 1999, n° 23, pp.37 à 52 P. ⟨hal-01144786⟩