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Année : 2002
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Soumis le : mercredi 22 avril 2015-16:28:04
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:16:05
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Identifiants
- HAL Id : hal-01144781 , version 1
Citer
Anne Jeannot. Le recul de la faute lourde dans la responsabilité administrative
. Tribune du Droit Public, 251 à 276 p, 2002. ⟨hal-01144781⟩
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