Le recul de la faute lourde dans la responsabilité administrative

Ouvrages Année : 2002

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Anne Jeannot

responsabilité administrative droit administratif faute lourde

Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01144781

Soumis le : mercredi 22 avril 2015-16:28:04

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:16:05

hal-01144781 , version 1 (22-04-2015)

Anne Jeannot. Le recul de la faute lourde dans la responsabilité administrative . Tribune du Droit Public, 251 à 276 p, 2002. ⟨hal-01144781⟩

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