Le recul de la faute lourde dans la responsabilité administrative

Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Tribune du Droit Public, 251 à 276 p, 2002
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Contributeur : Anne Jeannot <>
Soumis le : mercredi 22 avril 2015 - 16:28:04
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Anne Jeannot. Le recul de la faute lourde dans la responsabilité administrative . Tribune du Droit Public, 251 à 276 p, 2002. 〈hal-01144781〉

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