Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle - Archive ouverte HAL Access content directly
Book Sections Year : 2004

Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle

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Dates and versions

hal-01144777 , version 1 (22-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01144777 , version 1

Cite

Anne Jeannot. Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle . la constitutionnalisation de l’Union européenne, n° 16, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004. ⟨hal-01144777⟩

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