Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle

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Contributor : Anne Jeannot <>
Submitted on : Wednesday, April 22, 2015 - 4:21:42 PM
Last modification on : Wednesday, March 21, 2018 - 10:54:02 AM

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  • HAL Id : hal-01144777, version 1

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Anne Jeannot. Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle . la constitutionnalisation de l’Union européenne, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004. ⟨hal-01144777⟩

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