Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle

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Chapitre d'ouvrage
la constitutionnalisation de l’Union européenne, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004
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Contributeur : Anne Jeannot <>
Soumis le : mercredi 22 avril 2015 - 16:21:42
Dernière modification le : jeudi 23 avril 2015 - 01:03:56

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Anne Jeannot. Le couple franco-allemand dans le processus constituant : l’exemple de la contribution commune sur l’architecture institutionnelle . la constitutionnalisation de l’Union européenne, Presses universitaires François Rabelais Tours, 113 à 134 p, 2004. 〈hal-01144777〉

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