Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

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La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, 2085 p
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Contributeur : Anne Jeannot <>
Soumis le : mercredi 22 avril 2015 - 12:19:30
Dernière modification le : jeudi 7 juin 2018 - 13:52:02

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  • HAL Id : hal-01144652, version 1

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Anne Jeannot. Le Code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, 2085 p. 〈hal-01144652〉

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