Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ?

Pierre-Yves Monjal

Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ?

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE

GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : Quelle responsabilité collectivités territoriales droit de l’Union européenne

Type de document :

Article dans une revue

RUE, 2015, 103 p

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144584
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 22 avril 2015 - 09:55:21
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:09

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