Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ?

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: collectivités territoriales; droit de l’Union européenne; Quelle responsabilité

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. Les collectivités territoriales face au droit de l’Union européenne : Quelle responsabilité ? . RUE, 2015, n°2, 103 p. ⟨hal-01144584⟩