La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
2 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Mots-clés : collectivités territoriales liberté concessive directive européenne 2014/23
Type de document :
Article dans une revue
Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, 49 p
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144579
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mercredi 22 avril 2015 - 09:46:15
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01144579, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. La nouvelle directive européenne 2014/23 : des collectivités territoriales de plus en plus encadrées dans leur liberté concessive . Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, 49 p. 〈hal-01144579〉

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