Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : Marchés collectivités territoriales françaises in house SIEG concessions
Type de document :
Article dans une revue
Revue du droit de l’Union européenne, 2013
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144376
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 15:16:14
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01144376, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | USPC

Citation

Pierre-Yves Monjal. Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises . Revue du droit de l’Union européenne, 2013. 〈hal-01144376〉

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