Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises

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Article dans une revue
Revue du droit de l’Union européenne, 2013
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 15:16:14
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:44

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Pierre-Yves Monjal. Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises . Revue du droit de l’Union européenne, 2013. 〈hal-01144376〉

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