Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne Year : 2013

Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises

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Dates and versions

hal-01144376 , version 1 (21-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01144376 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Marchés, concessions, SIEG, in house… les nécessaires ajustements européens des collectivités territoriales françaises . RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2013, n°3. ⟨hal-01144376⟩
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