Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas...

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: Conseil constitutionnel; Cour de justice

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas.... RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2013, n°2. ⟨hal-01144234⟩