Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas...

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: Conseil constitutionnel; Cour de justice

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. Le Conseil constitutionnel n’est pas une juridiction ! C’est ce que la Cour de justice ne dira — sans doute — pas.... Revue du droit de l'Union européenne, 2013, n°2. ⟨hal-01144234⟩