Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : CJUE Commission c. Portugal aff. C-171/0 droit matériel
Type de document :
Article dans une revue
Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144223
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 11:33:53
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01144223, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. Note sous CJUE, Commission c. Portugal, aff. C-171/0, Chronique de droit matériel . Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011. 〈hal-01144223〉

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