Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel

Pierre-Yves Monjal

Note sous CJUE, 2. 12. 2010, Ker-Optika, aff. C-108/09, Chronique de droit matériel

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : droit matériel CJUE 2. 12. 2010 Ker-Optika aff. C-108/09

Type de document :

Article dans une revue

Revue hellénique de droit international, Institut Hellénique de Droit International, 2011

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144198
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : mardi 21 avril 2015 - 11:11:48
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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