L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : collectivités locales accès aux avis motivés de la Commission européenne
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01144175
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Tuesday, April 21, 2015 - 10:50:51 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:12:15 PM

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  • HAL Id : hal-01144175, version 1

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UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET

Citation

Pierre-Yves Monjal. L’accès aux avis motivés de la Commission européenne par les collectivités locales. Remarques sur les manquements locaux imputables à l’État ou comment justifier certains silences coupables. RUE, 2011, 424 p et s. ⟨hal-01144175⟩

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