Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats consultation juridique bons côtés du droit de l’Union européenne
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Journal articles
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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 2:46:17 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 3:59:50 PM

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  • HAL Id : hal-01143902, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Les justifications communautaires à la réserve d’activité accordée par la loi du 31 décembre 1971 aux avocats en matière de consultation juridique : Les bons côtés du droit de l’Union européenne. Revue du droit de l'Union Européenne, 2008. ⟨hal-01143902⟩

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