Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : désaveux de la Cour de justice Commission européenne compétences pénales communautaires
Type de document :
Article dans une revue
Revue du droit de l'Union Européenne, 2008
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143895
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 14:40:55
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143895, version 1

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UNIV-PARIS13 | USPC

Citation

Pierre-Yves Monjal. Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice . Revue du droit de l'Union Européenne, 2008. 〈hal-01143895〉

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