Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice

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Revue du droit de l'Union Européenne, 2008
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 14:40:55
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice . Revue du droit de l'Union Européenne, 2008. 〈hal-01143895〉

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