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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 2:40:55 PM Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:51:35 AM
Pierre-Yves Monjal. Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice
. Revue du droit de l'Union Européenne, 2008. ⟨hal-01143895⟩