Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: compétences pénales communautaires; Commission européenne; désaveux de la Cour de justice

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Les compétences pénales communautaires et la Commission européenne : les désaveux de la Cour de justice . RDUE - Revue du droit de l'Union Européenne, 2008, n°2. ⟨hal-01143895⟩