L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal
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Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 14:35:47
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Pierre-Yves Monjal. L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2007. 〈hal-01143891〉
