L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: caisses primaires d’assurance maladie; contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Pierre-Yves Monjal. L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles. La Semaine juridique - édition générale , 2007, n° 38. ⟨hal-01143891⟩