L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine juridique - édition générale Year : 2007

L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles

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Dates and versions

hal-01143891 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143891 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. L’obligation de communication non alternative des documents détenus par les caisses primaires d’assurance maladie : Remarques sur le contentieux de la prise en charge des maladies professionnelles. La Semaine juridique - édition générale , 2007, n° 38. ⟨hal-01143891⟩
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