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Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition

Pierre-Yves Monjal 1, 2 
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit communautaire marchés de définition collectivités territoriales
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143840
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 1:35:25 PM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143840, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | UNIV-TOURS | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. Quel avenir pour les marchés de définition au regard du droit communautaire ? Remarques spéculatives sur les risques encourues par les collectivités territoriales du fait de leur marché de définition. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, 2293p. ⟨hal-01143840⟩

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