Article Dans Une Revue
CJFI
Année : 2007
Pierre-Yves Monjal : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-tours.hal.science/hal-01143807
Soumis le : lundi 20 avril 2015-11:54:16
Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:01
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01143807 , version 1
Citer
Pierre-Yves Monjal. La décision de la CJCE du 5 juin 2007, Klas Rosengren e.a., aff. C-170/04 : quelques précisions utiles sur la notion de monopole
. CJFI, 2007, n°9. ⟨hal-01143807⟩
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