Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le journal des Maires Year : 2007

Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales

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Dates and versions

hal-01143799 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143799 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales . Le journal des Maires , 2007, n°10, 56p. ⟨hal-01143799⟩
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