Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit communautaire Marchés de définition collectivités territoriales
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143799
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:41:29 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:14:35 PM

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  • HAL Id : hal-01143799, version 1

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UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET

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Pierre-Yves Monjal. Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales . Le journal des Maires , 2007, 56p. ⟨hal-01143799⟩

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