Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: droit communautaire; Marchés de définition; collectivités territoriales

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales . Le journal des Maires , 2007, n°10, 56p. ⟨hal-01143799⟩