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Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit communautaire Marchés de définition collectivités territoriales
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143799
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:41:29 AM
Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:49:11 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143799, version 1

Collections

UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS

Citation

Pierre-Yves Monjal. Marchés de définition et droit communautaire : quelles conséquences pour les collectivités territoriales . Le journal des Maires , 2007, 56p. ⟨hal-01143799⟩

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