Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés: droit communautaire; marchés; collectivités territoriales

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Le journal des Maires , 2007, n°9, 58p. ⟨hal-01143798⟩