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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Monday, April 20, 2015 - 11:34:41 AM Last modification on : Saturday, February 15, 2020 - 1:56:15 AM
Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18
. Le journal des Maires , 2007, 58p. ⟨hal-01143798⟩