Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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Le journal des Maires , 2007, 58p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : lundi 20 avril 2015 - 11:34:41
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Le journal des Maires , 2007, 58p. 〈hal-01143798〉

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