Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Le journal des Maires Year : 2007

Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18

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Dates and versions

hal-01143798 , version 1 (20-04-2015)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143798 , version 1

Cite

Pierre-Yves Monjal. Le droit communautaire applicable aux marchés passés par les collectivités territoriales non couverts par la directive 2004/18 . Le journal des Maires , 2007, n°9, 58p. ⟨hal-01143798⟩
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