Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires

Ouvrages Année : 2000

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Pierre-Yves Monjal

hiérarchie normes communautaires

Droit Sciences de l'Homme et Société

https://univ-tours.hal.science/hal-01143307

Soumis le : vendredi 17 avril 2015-11:52:02

Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:57:00

hal-01143307 , version 1 (17-04-2015)

Pierre-Yves Monjal. Recherches sur la hiérarchie des normes communautaires . LGDJ, t. 112, 629 p, 2000. ⟨hal-01143307⟩

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