Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit communautaire collectivités territoriales
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143293
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 11:32:22
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143293, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | USPC

Citation

Pierre-Yves Monjal. Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006. 〈hal-01143293〉

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