Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales

Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143293
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 11:32:22
Dernière modification le : lundi 4 décembre 2017 - 10:36:44

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143293, version 1

Collections

Citation

Pierre-Yves Monjal. Des précisions importantes sur le droit communautaire applicable aux collectivités territoriales . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006. 〈hal-01143293〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

58