Liberté d’expression contre liberté de circulation des marchandises : des précisions importantes sur la notion d’entrave à la libre circulation des marchandises imputable à l’Etat

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : liberté de circulation des marchandises entrave à la libre circulation des marchandises Liberté d’expression
Type de document :
Article dans une revue
Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 18p et s
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143288
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 11:27:46
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143288, version 1

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UNIV-PARIS13 | USPC

Citation

Pierre-Yves Monjal. Liberté d’expression contre liberté de circulation des marchandises : des précisions importantes sur la notion d’entrave à la libre circulation des marchandises imputable à l’Etat. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 18p et s. 〈hal-01143288〉

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