Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits

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Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 133p- 202p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 11:15:40
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143280, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006, 133p- 202p. 〈hal-01143280〉

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