Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: mandat d’arrêt européen; confluence des droits

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Le mandat d’arrêt européen ou la confluence des droits. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006, 1, 133p- 202p. ⟨hal-01143280⟩