De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : droit de l’Union européenne manipulation juridique à des fins thérapeutiques ordre juridique constitutionnel français immunisé
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Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143246
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Friday, April 17, 2015 - 10:18:30 AM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:12:12 PM

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  • HAL Id : hal-01143246, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne . Rev. G. de Méd, Acte du Colloque Bioéthique et médecine, Besançon, 2005. ⟨hal-01143246⟩

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