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Journal articles

De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne

Pierre-Yves Monjal 1, 2 
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : ordre juridique constitutionnel français immunisé manipulation juridique à des fins thérapeutiques droit de l’Union européenne
Document type :
Journal articles
Complete list of metadata
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143246
Contributor : Pierre-Yves Monjal Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Friday, April 17, 2015 - 10:18:30 AM
Last modification on : Tuesday, January 11, 2022 - 5:56:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143246, version 1

Collections

UNIV-PARIS13 | UNIV-TOURS | CRJFC | CAMPUS-CONDORCET | IDPS | SORBONNE-PARIS-NORD

Citation

Pierre-Yves Monjal. De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou l’ordre juridique constitutionnel français immunisé contre le droit de l’Union européenne . Rev. G. de Méd, Acte du Colloque Bioéthique et médecine, Besançon, 2005. ⟨hal-01143246⟩

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