Prévention des risques de violation du droit communautaire par les collectivités

Pierre-Yves Monjal 1
1 GERCIE (Tours) CERAP (Paris 13)
GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
Type de document :
Article dans une revue
Localtis.fr, 2014, 1p
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143235
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 09:57:33
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:09

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143235, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Prévention des risques de violation du droit communautaire par les collectivités . Localtis.fr, 2014, 1p. 〈hal-01143235〉

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