Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : collectivités territoriales obligations complexes Droit communautaire
Type de document :
Article dans une revue
Localtis.fr, 2014, 1p
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143233
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 09:52:56
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143233, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes . Localtis.fr, 2014, 1p. 〈hal-01143233〉

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