Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes

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Localtis.fr, 2014, 1p
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 09:52:56
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143233, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Droit communautaire et collectivités territoriales : des obligations complexes . Localtis.fr, 2014, 1p. 〈hal-01143233〉

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