L’usage restrictif du droit d’accès aux documents des collectivités locales

Pierre-Yves Monjal

L’usage restrictif du droit d’accès aux documents des collectivités locales

Pierre-Yves Monjal ^{1, 2}

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots-clés : usage restrictif droit d’accès aux documents des collectivités locales

Type de document :

Article dans une revue

Localtis.fr, 2014

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

Sciences de l'Homme et Société

Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143226
Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : vendredi 17 avril 2015 - 09:38:03
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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