Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

Pierre-Yves Monjal

Article Dans Une Revue JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2004

Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

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Pierre-Yves Monjal

Fonction : Auteur
PersonId : 960432

Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne

Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Mots clés

droit communautaire directive réutilisation des documents du secteur public nouvelles technologies de l’information

Domaines

Droit Sciences de l'Homme et Société

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https://univ-tours.hal.science/hal-01143033

Soumis le : jeudi 16 avril 2015-15:12:07

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:34:29

Dates et versions

hal-01143033 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

HAL Id : hal-01143033 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004. ⟨hal-01143033⟩

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