Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

Pierre-Yves Monjal (1, 2)

1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques

Keywords: droit communautaire; directive réutilisation des documents du secteur public; nouvelles technologies de l’information

Domains: Humanities and Social Sciences; Law; Humanities and Social Sciences

Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004. ⟨hal-01143033⟩