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Contributeur : Pierre-Yves Monjal
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Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 15:12:07
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02
Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public
. Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004. 〈hal-01143033〉
