Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

Type de document :
Article dans une revue
Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004
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Contributeur : Pierre-Yves Monjal <>
Soumis le : jeudi 16 avril 2015 - 15:12:07
Dernière modification le : mercredi 21 mars 2018 - 10:54:02

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  • HAL Id : hal-01143033, version 1

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Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004. 〈hal-01143033〉

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