Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

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Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 3:12:07 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:18:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143033, version 1

Citation

Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004. ⟨hal-01143033⟩

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