Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : nouvelles technologies de l’information droit communautaire directive réutilisation des documents du secteur public
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143033
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 3:12:07 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:18:45 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01143033, version 1

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UNIV-TOURS | UNIV-PARIS13 | USPC | CAMPUS-CONDORCET

Citation

Pierre-Yves Monjal. Les nouvelles technologies de l’information et le droit communautaire : la directive réutilisation des documents du secteur public . Fascicule du Jurisclasseur Europe, 2004. ⟨hal-01143033⟩

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