La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Mélanges Isaac Année : 2015

La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01143018 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01143018 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire . Mélanges Isaac, 2015, 409 p et s. ⟨hal-01143018⟩
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