La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire

Pierre-Yves Monjal 1, 2
1 GERCIE - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Coopération Internationale et Européenne
2 CERAP - Centre d'Etudes et de Recherches Administratives et Politiques
Mots-clés : accords externes Cour de justice Communauté européenne
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-tours.archives-ouvertes.fr/hal-01143018
Contributor : Pierre-Yves Monjal <>
Submitted on : Thursday, April 16, 2015 - 2:56:52 PM
Last modification on : Thursday, September 5, 2019 - 4:18:52 PM

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  • HAL Id : hal-01143018, version 1

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Citation

Pierre-Yves Monjal. La Cour de justice et les accords externes conclus par la Communauté européenne : une intégration contrôlée dans l’ordre juridique communautaire . Mélanges Isaac, 2015, 409 p et s. ⟨hal-01143018⟩

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