La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence - Université de Tours Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Documentation française Année : 2004
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01142991 , version 1 (16-04-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01142991 , version 1

Citer

Pierre-Yves Monjal. La directive européenne sur l’accès aux documents du secteur public .Colloque du Sénat organisé pour les 25 ans de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) sur le thème secret et transparence. La Documentation française, 2004. ⟨hal-01142991⟩
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